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CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de salaire
- Numéro de commission paritaire:
1520200
- Dénomination commission paritaire:
INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Champ d'application: Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
- Date de signature:
17/01/2022
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
26/01/2022
- Date d'enregistrement:
20/05/2022
- Numéro d'enregistrement:
172906
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/06/2022
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/12/2022
- Date du Moniteur belge:
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
NORME SALARIALE,
SALAIRES REELS,
SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES