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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
3220100
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
- Date de signature:
14/07/2009
- Fin de validité:
01/01/2012
- Date de dépôt:
16/07/2009
- Date d'enregistrement:
29/10/2009
- Numéro d'enregistrement:
95426
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
10/11/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
02/06/2010
- Date du Moniteur belge:
09/08/2010
- inforco.col.subjects:
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES