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CCT concernant les salaires barémiques
programmation sociale
- Numéro de commission paritaire:
1020400
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
- Hors du champ d'application: carrières de la province de Liège
- Date de signature:
04/05/2009
- Fin de validité:
31/12/2011
- Date de dépôt:
03/06/2009
- Date d'enregistrement:
03/08/2009
- Numéro d'enregistrement:
93255
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
14/08/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
22/01/2010
- Date du Moniteur belge:
17/03/2010
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
PRIME DE FORMATION,
SALAIRES,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRIME SYNDICALE
