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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1260000
- Dénomination commission paritaire:
AMEUBLEMENT ET INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
- Champ d'application: travailleurs occupés à des activités de transport
- Date de signature:
16/05/2007
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
22/05/2007
- Date d'enregistrement:
29/05/2007
- Numéro d'enregistrement:
82995
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/06/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
08/10/2008
- Date du Moniteur belge:
16/12/2008
- inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
TEMPS DE GARDE,
TEMPS DE GARDE - PRIME,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES