Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 01/01/2008. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DU PAPIER
Date de signature:
31/08/2011
Fin de validité:
31/12/2012
Date de dépôt:
07/09/2011
Date d'enregistrement:
06/10/2011
Numéro d'enregistrement:
106175
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/10/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
13/03/2013
Date du Moniteur belge:
04/06/2013
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
CHÈQUES-REPAS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DU PAPIER
Date de signature:
31/08/2011
Fin de validité:
31/12/2021
Date de dépôt:
07/09/2011
Date d'enregistrement:
06/10/2011
Numéro d'enregistrement:
106176
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/10/2011
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
05/12/2012
Date du Moniteur belge:
12/03/2013
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
PETIT CHÔMAGE,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
PETIT CHÔMAGE