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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1480300
- Dénomination commission paritaire:
FABRICATION INDUSTRIELLE ET FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE
- Date de signature:
29/06/2012
- Fin de validité:
01/04/2014
- Date de dépôt:
01/08/2012
- Date d'enregistrement:
06/08/2012
- Numéro d'enregistrement:
110559
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/08/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
24/04/2013
- Date du Moniteur belge:
17/09/2013
- inforco.col.subjects:
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRES