X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1280500
- Dénomination commission paritaire:
SELLERIE, FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
- Date de signature:
02/06/2009
- Fin de validité:
31/12/2017
- Date de dépôt:
09/06/2009
- Date d'enregistrement:
14/09/2009
- Numéro d'enregistrement:
94241
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
30/09/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
21/02/2010
- Date du Moniteur belge:
14/04/2010
- inforco.col.subjects:
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
SALAIRES,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE