X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1200200
- Dénomination commission paritaire:
PREPARATION DU LIN
- Date de signature:
27/06/2011
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
08/07/2011
- Date d'enregistrement:
19/09/2011
- Numéro d'enregistrement:
105756
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/09/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
13/03/2013
- Date du Moniteur belge:
04/06/2013
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
CHÈQUES-REPAS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
CHÈQUES-REPAS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT