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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum mensuel moyen garanti
- Numéro de commission paritaire:
2230000
- Dénomination commission paritaire:
CP NATIONALE DES SPORTS
- Champ d'application: sportifs rémunérés à temps plein au sens de la loi du 24/02/1978 portant sur le contrat du travail du sportif rémunéré
- Date de signature:
26/03/2014
- Fin de validité:
30/06/2015
- Date de dépôt:
24/06/2014
- Date d'enregistrement:
19/08/2014
- Numéro d'enregistrement:
123066
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
18/09/2014
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/04/2015
- Date du Moniteur belge:
13/05/2015
- inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS