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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2015-2016
- Numéro de commission paritaire:
1110000
- Dénomination commission paritaire:
CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
- Hors du champ d'application: secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- Date de signature:
21/09/2015
- Fin de validité:
31/12/2016
- Date de dépôt:
22/09/2015
- Date d'enregistrement:
21/10/2015
- Numéro d'enregistrement:
129831
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/10/2015
- Force obligatoire demandée:
Non
- Date de l'arrêté royal:
- Date du Moniteur belge:
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
FORMATION POUR LES JEUNES,
SURSALAIRE,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
SALAIRES,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS