Augmentation CCT de 0,9% en 07/2017 Le 1er juillet 2017, les salaires réels augmentent de 0,9%, à moins qu'une CCT d' entreprise ne soit conclue
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 118).
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
16/12/2015
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/07/2016
Date du Moniteur belge:
28/07/2016
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
SALAIRES,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
11/07/2017
Force obligatoire demandée:
Non
Date de l'arrêté royal:
Date du Moniteur belge:
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI,
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/08/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
10/12/2017
Date du Moniteur belge:
05/01/2018
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Champ d'application: industrie du froid : entreprises de glace artificielle et entrepôts frigorifiques
Date de signature:
11/10/2017
Fin de validité:
01/07/2019
Date de dépôt:
27/10/2017
Date d'enregistrement:
27/11/2017
Numéro d'enregistrement:
142871
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
06/12/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
07/07/2018
Date du Moniteur belge:
01/08/2018
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES DES ETUDIANTS,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES