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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum moyen garanti
- Numéro de commission paritaire:
2230000
- Dénomination commission paritaire:
CP NATIONALE DES SPORTS
- Champ d'application: les travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d'un contrat de travail du sportif rénuméré
- Date de signature:
15/03/2017
- Fin de validité:
30/06/2018
- Date de dépôt:
15/06/2017
- Date d'enregistrement:
22/06/2017
- Numéro d'enregistrement:
140048
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
11/07/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
16/01/2018
- Date du Moniteur belge:
30/01/2018
- inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS