X
CCT concernant les salaires barémiques
Accord national 2017-2018
- Numéro de commission paritaire:
1420100
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE METAUX
- Date de signature:
15/06/2017
- Fin de validité:
31/12/2018
- Date de dépôt:
29/06/2017
- Date d'enregistrement:
01/08/2017
- Numéro d'enregistrement:
140721
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/08/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
31/01/2018
- Date du Moniteur belge:
22/02/2018
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
FORMATION SYNDICALE,
ÉCOCHÈQUES,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
ECOCHÈQUES,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
FORMATION SYNDICALE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS