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CCT concernant les salaires barémiques
Revenu minimum moyen garanti
- Numéro de commission paritaire:
2230000
- Dénomination commission paritaire:
CP NATIONALE DES SPORTS
- Champ d'application: Sportif rémunéré au sens de la loi du 24/02/1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
- Date de signature:
19/05/2020
- Fin de validité:
30/06/2021
- Date de dépôt:
03/06/2020
- Date d'enregistrement:
17/07/2020
- Numéro d'enregistrement:
159526
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
11/08/2020
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
23/11/2020
- Date du Moniteur belge:
14/01/2021
- inforco.col.subjects:
SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43),
SALAIRES