Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 115).
Champ d'application: sous-secteur : auxiliaire du verre
Date de signature:
24/04/2007
Fin de validité:
31/12/2008
Date de dépôt:
20/08/2007
Date d'enregistrement:
02/10/2007
Numéro d'enregistrement:
85038
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
05/03/2008
Date du Moniteur belge:
10/04/2008
inforco.col.subjects:
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
06/01/2010
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
13/06/2010
Date du Moniteur belge:
25/08/2010
inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
PÉCULE DE VACANCE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT