X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1480500
- Dénomination commission paritaire:
TANNERIES DE PEAUX
- Date de signature:
04/06/2009
- Fin de validité:
31/12/2014
- Date de dépôt:
24/09/2009
- Date d'enregistrement:
18/11/2009
- Numéro d'enregistrement:
95841
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
30/11/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/06/2010
- Date du Moniteur belge:
20/08/2010
- inforco.col.subjects:
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRE À LA PIÈCE,
SALAIRES,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT