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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération et autres modalités de travail
- Numéro de commission paritaire:
1150000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE VERRIERE
- Champ d'application: sous-secteur : auxiliaire du verre
- Date de signature:
21/06/2017
- Fin de validité:
31/12/2018
- Date de dépôt:
29/06/2017
- Date d'enregistrement:
18/09/2017
- Numéro d'enregistrement:
141312
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
27/09/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/04/2018
- Date du Moniteur belge:
09/05/2018
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCE,
ORGANES DE CONCERTATION CONVENTIONNEL (AUTRE QUE LA DS, CE, CPPT),
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PÉCULE DE VACANCES,
PAIX SOCIALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION
