Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
10/05/2005
Fin de validité:
Date de dépôt:
11/05/2005
Date d'enregistrement:
02/06/2005
Numéro d'enregistrement:
74929
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
21/06/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
01/09/2006
Date du Moniteur belge:
08/11/2006
inforco.col.subjects:
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
SALAIRES,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
GROUPES À RISQUE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Date de signature:
12/07/2007
Fin de validité:
Date de dépôt:
20/07/2007
Date d'enregistrement:
01/10/2007
Numéro d'enregistrement:
84907
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/10/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
09/09/2008
Date du Moniteur belge:
13/11/2008
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
GROUPES À RISQUE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
GROUPES À RISQUE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES