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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2009-2010
- Numéro de commission paritaire:
1120000
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES DE GARAGE
- Date de signature:
12/05/2009
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
11/06/2009
- Date d'enregistrement:
03/08/2009
- Numéro d'enregistrement:
93288
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
14/08/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
19/04/2010
- Date du Moniteur belge:
18/06/2010
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
RECRUTEMENT,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
ÉCOCHÈQUES,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
RECRUTEMENT,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
ECOCHÈQUES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE