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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum mensuel moyen garanti
- Numéro de commission paritaire:
3290300
- Dénomination commission paritaire:
ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES
- Date de signature:
30/06/2009
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
01/07/2009
- Date d'enregistrement:
26/10/2009
- Numéro d'enregistrement:
95183
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
04/11/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
17/03/2010
- Date du Moniteur belge:
30/06/2010
- inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS