Deux cas peuvent se présenter :
a) Leur rémunération est fixe. :
b) Leur rémunération comporte des commissions établies d'après le montant des affaires traitées ou d'après d'autres critères. :
Dans les deux cas, et pour autant qu'ils soient occupés à temps plein, leur rémunération est au moins égale à celle qui est prévue pour un employé ayant une expérience professionnelle de niveau "0" selon l'échelle de la classe C.
La rémunération minimum est payée mensuellement à titre d'avance sur les commissions et le décompte définitif est établi annuellement sur la base des appointements calculés sur une moyenne de 12 mois.
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Période d'essai
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La rémunération prévue pour une expérience professionnelle de niveau 0 pour la classe A.
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< 4
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La rémunération correspondant à l'expérience professionnelle de la classe C.
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4
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La rémunération correspondant à l'expérience professionnelle de la classe D.
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(% du salaire à 0 année d'expérience)
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A
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B
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C
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D
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16
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75%
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1.266,44
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1.319,21
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1.337,86
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1.443,13
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17
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80%
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1.350,86
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1.407,15
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1.427,05
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1.539,34
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18
|
85%
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1.435,29
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1.495,10
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1.516,24
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1.635,54
|
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19
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90%
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1.519,72
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1.583,05
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1.605,43
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1.731,75
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20
|
95%
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1.604,15
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1.670,99
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1.694,62
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1.827,96
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LE revenu minimum mensuel moyen Garanti (RMMMG) s'applique aux employés âgés de 18 ans ou plus accomplissant des prestations normales à temps plein.
Le RMMMG ne s'applique pas aux employés occupés dans une entreprise familiale où ne travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur.
Il ne s'applique pas non plus aux employés qui sont habituellement occupés au travail durant des périodes inférieures à un mois-calendrier.
On entend par revenu minimum mensuel moyen GarantI :
- le salaire mensuel garanti par les barèmes fixés par la Commission paritaire, les CCT d'entreprises ou les contrats d'emploi individuels;
- l'équivalence mensuelle des primes et autres avantages, éventuellement payés en nature, accordés en vertu des dispositions sur la prime de fin d’année, d'une CCT d'entreprise, d'un contrat d'emploi individuel ou de l'usage.
Il n'est toutefois pas tenu compte pour la détermination du revenu minimum mensuel moyen :
- des compléments pour le travail supplémentaire;
- des avantages prévus par l'article 19, §2 de l'AR du 28/11/1969 pris en exécution de la loi du 27/06/1969 revisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;
- des primes ou indemnités accordées en contrepartie de frais réellement exposés par les employés.
Il y a lieu d'établir, au moment du paiement de la prime de fin d’année, le décompte des rémunérations mensuelles payées ainsi que des primes et autres avantages accordés et précités, pendant les 12 mois précédents. Lorsque le décompte est inférieur au total des montants mensuels du RMMMG pour la période pour laquelle le décompte a été établi, la différence est payée sous forme de complément au moment du paiement de la prime de fin d’année.
Pour les travailleurs dont les rémunérations sont totalement ou partiellement variables, le RMMMG est calculé sur la base de la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 derniers mois. Pour la détermination du RMMMG, il est fait abstraction des mois de travail incomplets.
Lorsqu'il est mis fin au contrat avant l'échéance des 12 mois, le RMMMG est calculé sur la base des mois à concurrence desquels l'employé a été occupé.
(CCT du 09/06/2016 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (134.431))
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0
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6
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12
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18
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1.603,75
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1.603,75
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1.603,75
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19
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1.603,75
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1.646,32
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1.646,32
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20
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1.603,75
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1.646,32
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1.665,22
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