X
CCT concernant les salaires barémiques
convention collective du travail générale
- Numéro de commission paritaire:
1200200
- Dénomination commission paritaire:
PREPARATION DU LIN
- Date de signature:
11/07/2017
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
14/07/2017
- Date d'enregistrement:
10/08/2017
- Numéro d'enregistrement:
140929
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/08/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
17/08/2018
- Date du Moniteur belge:
17/09/2018
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS,
CHÈQUES-REPAS,
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
GROUPES À RISQUE,
CHÈQUES-REPAS,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE