X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1440000
- Dénomination commission paritaire:
AGRICULTURE
- Champ d'application: personnel occasionnel comme visé à l’article 8 bis de l’arrêté royaldu 28/11/1969,en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l’arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- Date de signature:
26/01/2018
- Fin de validité:
31/12/2018
- Date de dépôt:
06/02/2018
- Date d'enregistrement:
05/03/2018
- Numéro d'enregistrement:
145003
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
15/03/2018
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
17/08/2018
- Date du Moniteur belge:
11/09/2018
- inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ),
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
PRIME SYNDICALE