Indexation de 2% en 10/2021. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
Conformément aux dispositions des CCT sectorielles, la formule d'indexation applicable au barème salarial utilise des "montants de base" (montants fixes qui restent inchangés lors de l'indexation, à multiplier par un coefficient d'indexation qui suit l'indice).
Cependant, ces montants de base peuvent changer en réponse à une augmentation conventionnelle de salaire ou à une harmonisation avec un autre barème salarial.
Vu que les CCT ne contiennent pas les montants de base adaptés, le SPF a multiplié par nécessité les montants des salaires minimums alors en vigueur par un coefficient de 1,02 afin de procéder à une indexation de 2 %. Ce qui peut générer de légères différences d'arrondi avec le barème salarial sectoriel selon les dispositions des CCT sectorielles. Ces différences sont limitées à la dernière décimale des montants indiqués.
2.
DONNEES RELATIVES AU SALAIRE MINIMUM
: Travail à domicile
Les travailleurs qui effectuent du travail à domicile ont droit à un montant forfaitaire de 10 % minimum de la rémunération au titre de remboursement des frais inhérents au travail à domicile. Des pourcentages inférieurs ne sont pas autorisés.
Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Date de signature:
22/04/2020
Fin de validité:
31/05/2022
Date de dépôt:
24/04/2020
Date d'enregistrement:
30/04/2020
Numéro d'enregistrement:
158304
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/05/2020
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
29/05/2020
Date du Moniteur belge:
12/06/2020
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
TRAVAIL A DOMICILE,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES
Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Date de signature:
25/08/2017
Fin de validité:
31/12/2019
Date de dépôt:
21/09/2017
Date d'enregistrement:
13/10/2017
Numéro d'enregistrement:
141962
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
03/11/2017
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
15/04/2018
Date du Moniteur belge:
08/05/2018
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES