X
CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
3220100
- Dénomination commission paritaire:
ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
- Date de signature:
25/08/2017
- Fin de validité:
31/12/2019
- Date de dépôt:
21/09/2017
- Date d'enregistrement:
13/10/2017
- Numéro d'enregistrement:
141962
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
03/11/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/04/2018
- Date du Moniteur belge:
08/05/2018
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
SALAIRES,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES