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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum mensuel brut
- Numéro de commission paritaire:
3360000
- Dénomination commission paritaire:
PROFESSIONS LIBERALES
- Hors du champ d'application: entreprises familiale où ne travaillent que des parents, des alliés ou des pupilles, sous l'autorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
- Date de signature:
03/05/2012
- Fin de validité:
01/01/2014
- Date de dépôt:
11/05/2012
- Date d'enregistrement:
08/06/2012
- Numéro d'enregistrement:
109801
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
19/06/2012
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
13/03/2013
- Date du Moniteur belge:
04/06/2013
- inforco.col.subjects:
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES