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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2011-2012
- Numéro de commission paritaire:
1420200
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE CHIFFONS
- Date de signature:
24/05/2011
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
27/05/2011
- Date d'enregistrement:
28/06/2011
- Numéro d'enregistrement:
104534
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/07/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
23/04/2013
- Date du Moniteur belge:
02/10/2013
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
CHÈQUES-REPAS,
FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
CHÈQUES-REPAS,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS