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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2015-2016
- Numéro de commission paritaire:
1420200
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE CHIFFONS
- Date de signature:
17/12/2015
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
07/01/2016
- Date d'enregistrement:
18/03/2016
- Numéro d'enregistrement:
132268
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
13/04/2016
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
08/01/2017
- Date du Moniteur belge:
16/02/2017
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
CHÈQUES-REPAS,
EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
SALAIRES,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
CHÈQUES-REPAS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT