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CCT concernant les salaires barémiques
accord sectoriel 2007-2008
- Numéro de commission paritaire:
1420200
- Dénomination commission paritaire:
RECUPERATION DE CHIFFONS
- Date de signature:
12/06/2007
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
10/07/2007
- Date d'enregistrement:
08/08/2007
- Numéro d'enregistrement:
84202
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/10/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
10/12/2008
- Date du Moniteur belge:
11/03/2009
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE - CLAUSE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
CHÈQUES-REPAS,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
PRÉPENSION,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PAIX SOCIALE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE