Commission paritaire
1020500:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Indexation de 1% en 6/2020. En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Date de signature:
04/12/2020
Fin de validité:
01/01/2019
Date de dépôt:
21/12/2020
Date d'enregistrement:
14/01/2021
Numéro d'enregistrement:
162711
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
03/02/2021
Force obligatoire demandée:
Non
Date de l'arrêté royal:
Date du Moniteur belge:
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
SALAIRES REELS,
PRIME UNIQUE,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
PRIME UNIQUE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS
Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Date de signature:
19/02/2018
Fin de validité:
31/12/2018
Date de dépôt:
24/04/2018
Date d'enregistrement:
09/05/2018
Numéro d'enregistrement:
146024
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/05/2018
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
17/08/2018
Date du Moniteur belge:
17/09/2018
inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
SALAIRES REELS,
PRIME UNIQUE,
HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
PRIME UNIQUE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE,
HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS