Voir les Sous-commissions : 1400100 (Autobus et
autocars), 1400200 (Taxis), 1400300 (Transport routier et logistique pour
compte de tiers), 1400400 (Assistance en escale dans les aéroports), 1400500
(Déménagement).
Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.