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Commission paritaire
3270000
: ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES "MAATWERKBEDRIJVEN"
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En vigueur au
01/01/2008
Consulter l'historique de la commission paritaire.
( Dernière actualisation de la page: 02/08/2018 )
Voir les Sous-commissions 3270100, 3270200 et 3270300. Le document concernant le champs de compétence est consultable ici.