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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
1400000
- Dénomination commission paritaire:
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
- Champ d'application: chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur
- Date de signature:
21/09/2017
- Fin de validité:
01/07/2017
- Date de dépôt:
05/10/2017
- Date d'enregistrement:
13/11/2017
- Numéro d'enregistrement:
142419
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
04/12/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
25/03/2018
- Date du Moniteur belge:
10/04/2018
- inforco.col.subjects:
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
SALAIRES,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE