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Commission paritaire
1400003
: ENTREPRISES D'AUTOCARS
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En vigueur au
19/02/2010
Consulter l'historique de la commission paritaire.
( Dernière actualisation de la page: 15/04/2014 )
A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400103 (AR du 22/01/2010).Le sous-secteur 1400003 a été abrogé à cette date.