Commission paritaire
1400099:
TRANSPORT DE PERSONNES QUI NE RELÈVE PAS DE LA SCP 14001 (AUTOBUS ET AUTOCARS) OU DE LA SCP 14002 (TAXIS), ET AUTRE QUE LA LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR
Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission
paritaire officielle (SCP). La CCT 43 (RMMMG) du CNT est
d’application. Vu l'absence d'un barème salarial sectoriel et
l'absence d'abrogation du critère d'âge, la CCT 50 (barèmes jeunes et barèmes
pour les étudiants) du CNT est d’application.