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Commission paritaire
1400002
: SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS
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En vigueur au
19/02/2010
Consulter l'historique de la commission paritaire.
( Dernière actualisation de la page: 15/04/2014 )
A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400102 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400002 a été abrogé à cette date.