X
CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de salaire et de travail
- Numéro de commission paritaire:
1440000
- Dénomination commission paritaire:
AGRICULTURE
- Hors du champ d'application: Travailleurs qui sont occupés dans le secteur et qui sont visés à l’article 8 bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, Moniteur belge du 5 décembre 1969, concernant la sécurité sociale des travailleurs; Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et/ou du chanvre
- Date de signature:
10/12/2020
- Fin de validité:
31/12/2021
- Date de dépôt:
23/12/2020
- Date d'enregistrement:
14/01/2021
- Numéro d'enregistrement:
162738
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
03/02/2021
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
25/05/2021
- Date du Moniteur belge:
29/06/2021
- inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
SALAIRES,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS