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Commission paritaire
3190000
: ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
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En vigueur au
01/01/2008
Consulter l'historique de la commission paritaire.
( Dernière actualisation de la page: 26/02/2015 )
Voir Sous-secteurs 3190001, 3190002 et 3190099 et les sous-comités 3190100 et 3190200.
Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.