Champ d'application: organisations recevant des moyens maribel social pour le soutien de direction en provenance du 'Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap'
Date de signature:
30/01/2003
Fin de validité:
Date de dépôt:
10/03/2003
Date d'enregistrement:
23/09/2003
Numéro d'enregistrement:
67595
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
14/10/2003
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Date de signature:
08/06/2016
Fin de validité:
Date de dépôt:
14/06/2016
Date d'enregistrement:
25/07/2016
Numéro d'enregistrement:
134125
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
03/08/2016
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
30/03/2017
Date du Moniteur belge:
05/05/2017
inforco.col.subjects:
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP
Dénomination commission paritaire:
SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Champ d'application: fédération sportive et organisme de coordination agréés et subventionnés sur base, respectivement, des parties II et III du décret du 13/07/2001, portant réglementation de l'agrément et du subventionnement desfédérations sportives
Date de signature:
11/06/2013
Fin de validité:
Date de dépôt:
08/10/2013
Date d'enregistrement:
28/10/2013
Numéro d'enregistrement:
117661
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/11/2013
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
09/10/2014
Date du Moniteur belge:
07/01/2015
inforco.col.subjects:
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS