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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1130400
- Dénomination commission paritaire:
TUILERIES
- Date de signature:
25/05/2009
- Fin de validité:
31/12/2010
- Date de dépôt:
11/06/2009
- Date d'enregistrement:
11/08/2009
- Numéro d'enregistrement:
93613
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
26/08/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
24/03/2011
- Date du Moniteur belge:
02/05/2011
- inforco.col.subjects:
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
PETIT CHÔMAGE,
ÉCOCHÈQUES,
PRIME UNIQUE,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
CHÈQUES-REPAS,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
PETIT CHÔMAGE,
ECOCHÈQUES,
PRIME UNIQUE,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE
