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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail
- Numéro de commission paritaire:
1130400
- Dénomination commission paritaire:
TUILERIES
- Date de signature:
21/05/2007
- Fin de validité:
30/06/2009
- Date de dépôt:
10/07/2007
- Date d'enregistrement:
08/08/2007
- Numéro d'enregistrement:
84223
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
09/10/2007
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
08/10/2014
- Date du Moniteur belge:
14/11/2014
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
RECRUTEMENT,
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CAS LIC. COLLECTIF OU FERMETURE/PRIME DÉPART,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME DE DÉPART,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
ASSURANCE HOSPITALISATION,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
TRAVAILLEURS ÂGÉS: SUPPLÉMENTS LIÉS À L'ÂGE,
CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE),
CHÈQUES-REPAS,
VÊTEMENTS DE TRAVAIL,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
PETIT CHÔMAGE,
SALAIRES DES ETUDIANTS,
PÉCULE DE VACANCE,
INDEMNITÉ DE DÉCÈS,
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
RECRUTEMENT,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
CHÈQUES-REPAS,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
PETIT CHÔMAGE,
PÉCULE DE VACANCES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRIME SYNDICALE
