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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1160000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE CHIMIQUE
- Champ d'application: industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg
- Date de signature:
18/10/2017
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
26/10/2017
- Date d'enregistrement:
28/11/2017
- Numéro d'enregistrement:
142992
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
08/12/2017
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/07/2018
- Date du Moniteur belge:
06/08/2018
- inforco.col.subjects:
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS),
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES ET AVANTAGES NON RECURRENTS LIÉS AUX RÉSU,
CHÈQUES-REPAS,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
PAIX SOCIALE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT