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Salaires minimums par (sous-)commission paritaire

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Commission paritaire 1450005: FRUCTICULTURE

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      • Situation au 07/12/2018 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 27/04/2018 )
      • Augmentation CCT de 0,9 % en 01/2018 pour les salaires minimums.
        Indexation de 1,79% en 01/2018. En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.
        L'augmentation prévue dans la CCT est appliquée avant l'indexation.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaires ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 145).
        Le travailleur (à l'exception du personnel saisonnier et occasionnel) qui, en raison de circonstances atmosphériques qui empêchent le travail, ne pouvait pas poursuivre le travail qu'il avait entamé ou ne pouvait pas entamer le travail bien qu'il se soit rendu vers le lieu où il fait accomplie ce travail, peut réclamer le salaire de la journée de travail complète à charge de son employeur et cela en fonction de l'horaire qui est d'application.
        Pour les activités reprises dans les arrêtés royaux susmentionnés, qui ressortissent au champ de compétence de la CP 145 pour les entreprises horticoles, les barèmes salariaux suivants sont respectivement d'application.
        a) La culture de semences horticoles, les recherches relatives à la production horticole et l'organisation de l'information dans le secteur horticole, les entreprises dont l'activité principale est le triage de produits horticoles (et qui ne ressortissent pas à une autre CP spécifiquement compétente pour celle-ci), la récolte manuelle des produits de l'horticulture : un des barèmes mentionnés en fonction de l'espèce de semences/l'espèce horticole/produit précisément concerné.
        b) La production de terreau, tourbe, écorce et amendements de sol : 1450001 Floriculture (pour autant qu'aucune autre commission paritaire n'est compétente).
        c) La culture des plaques de gazon : 1450003 Pépinières (pour autant que la CP 120 de l'industrie textile et de la bonneterie ou la CP 116 de l'industrie chimique n'est pas compétente).
        d) La location et l'entretien des plantes et des fleurs chez les tiers :
        1450004 lmplantation et l'entretien de parcs et jardins (pour autant que l'activité principale de l'entreprise consiste en conditionnement et/ou location de plantes),
        1450001 Floriculture ou 1450003 Pépinières (pour autant que la location et/ou l'entretien de plantes est une activité accessoire de la culture de plantes ou de fleurs, et en fonction des plantes ou fleurs concernées principalement).
        e) La taille des autres fruitiers pour le compte de tiers : 1450005 Fruiticulture.

        Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été maintenus. Il n'y a jamais eu de salaires sectoriels pour les étudiants. Eu égard à sa nature supplétive, la CCT n°50 du CNT est d'application, mais uniquement pour les travailleurs âgés de moins de 21 ans sous contrat d'étudiant. 
      • Table des matières

  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    1.1. ACTIVITE : FRUCTICULTURE

    1.1.1. PERSONNEL : AUTRE QUE LE TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL

    Ancienneté à partir de 5 ans + 0,5%
    Ancienneté à partir de 10 ans + 1%
    Ancienneté à partir de 15 ans + 1,5%
    Ancienneté à partir de 20 ans + 2%
    Ancienneté à partir de 25 ans + 2,5%
    Ancienneté à partir de 30 ans + 3%.
    Catégorie Age
    18 17 16 15
    100% 85% 70% 70%
    1 10,25 8,71 7,18 7,18
    2 11,01 9,36 7,71 7,71
    3 11,88 10,10 8,32 8,32
    4 12,40 10,54 8,68 8,68

    1.1.2. PERSONNEL : TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL

    Le salaire horaire du travailleur saisonnier ou occasionnel mineur ne peut être inférieur au salaire horaire d'un travailleur régulier, et ne pas supérieur à celui d'un travailleur saisonnier ou occasionnel majeur.
    Age
    18 17 16 15
    8,88 8,71 7,18 7,18

    1.2. ACTIVITE : ENTREPRISES DE TRIAGE DE FRUIT

    1.2.1. PERSONNEL : AUTRE QUE LE TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL

    Ancienneté à partir de 5 ans + 0,5%
    Ancienneté à partir de 10 ans + 1%
    Ancienneté à partir de 15 ans + 1,5%
    Ancienneté à partir de 20 ans + 2%
    Ancienneté à partir de 25 ans + 2,5%
    Ancienneté à partir de 30 ans + 3%.
    Catégorie Age
    18 17 16 15
    100% 85% 70% 70%
    1 10,19 8,66 7,13 7,13
    2 10,93 9,29 7,65 7,65
    3 11,80 10,03 8,26 8,26
    4 12,31 10,46 8,62 8,62

    1.2.2. PERSONNEL : TRAVAIL SAISONNIER ET OCCASIONNEL

    Le salaire horaire du travailleur saisonnier ou occasionnel mineur ne peut être inférieur au salaire horaire d'un travailleur régulier, et ne pas supérieur à celui d'un travailleur saisonnier ou occasionnel majeur.
    Age
    18 17 16 15
    8,88 8,66 7,13 7,13

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