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CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1390000
- Dénomination commission paritaire:
BATELLERIE
- Champ d'application: Entreprises ayant comme activité les activités de remorquage
- Date de signature:
14/06/2021
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
15/07/2021
- Date d'enregistrement:
07/10/2021
- Numéro d'enregistrement:
167414
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/10/2021
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
23/12/2021
- Date du Moniteur belge:
03/02/2022
- inforco.col.subjects:
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
RECRUTEMENT,
MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, RESTRUCTURATION (PAS DE RC,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PARTICIPATIONS AUX BÉNÉFICES ET AVANTAGES NON RECURRENTS LIÉS AUX RÉSU,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
PETIT CHÔMAGE,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL