Commission paritaire 1160001: NATIONAL

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      • En vigueur au 01/01/2016 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 02/10/2020 )
      • Le 1er janvier 2016, en exécution des articles 3 et 4 de l'Accord National 2015-2016 conclu le 17 juin 2015 en Commission Paritaire ouvriers de l'industrie chimique (CP 116), une augmentation conventionnelle des rémunérations minimales est appliquée comme suit : le salaire horaire minimum de début et le salaire après 12 mois d'ancienneté sont, en base 40 heures/semaine, augmentés, à partir du 1er janvier 2016, de 0,06 EUR.

        Les salaires horaires brut en vigueur au 31 décembre 2015, effectivement payés dans les entreprises non liées, quant à l'éventuelle augmentation du pouvoir d'achat durant la période 2015-2016, par une convention collective de travail conclue conformément aux dispositions de la loi du 5 décembre 1968 relative aux commissions paritaires et aux conventions collectives de travail, sont augmentés de 0,5% à partir du 1er janvier 2016.
        Cette augmentation de 0,5% sera toutefois imputée et/ou à valoir sur d'éventuelles autres augmentations du salaire horaire et/ou d'autres avantages qui, hormis ceux dus à la convention collective de travail du 12 février 2014 (n° 120793/CO/116000; AR 9 octobre 2014; MB 7.1.2015), conclue au sein de la Commission Paritaire de l'industrie chimique, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, seraient octroyés aux ouvriers pendant la durée de la présente convention collective de travail.
        Les paragraphes précédents ne sont pas d'application aux ouvriers qui bénéficient des augmentations de salaires prévues dans la cct concernant le salaire horaire minimum conclue le 16 septembre 2015 au sein de la Commission Paritaire de l'industrie chimique.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Commission paritaire officielle (CP 116).

        Pour l'Industrie transformatrice de matières plastiques de la Flandre occidentalede et de Limbourg, il y a des salaires minimums plus hauts : voir respectivement SPC 1160002 et 1160003.

        Les salaires horaires minimaux comprennent le salaire horaire de base ainsi que d'éventuelles primes permanentes de production, à l'exclusion de toutes autres primes.

        En exécution de l’article 7 de l’Accord National 2011-2012 conclu le 4 mai 2011 au sein de la Commission Paritaire de l’industrie chimique, le barème des jeunes est supprimé à partir du 1er juin 2011. En d’autres termes, depuis le 1er juin 2011, la rémunération des ouvriers doit être au moins égale au minimum sectoriel et ce quel que soit l’âge. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • 1. FONCTION : MANOEUVRE ORDINAIRE

    Ancienneté (en mois) Régime (sur base hebdomadaire)
    38h 38h30 39h 39h30 40h
    0 11,3125 11,1655 11,0225 10,8825 10,7465
    12 11,4520 11,3030 11,1580 11,0170 10,8790