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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1390000
- Dénomination commission paritaire:
BATELLERIE
- Champ d'application: personnel navigant; entreprises qui effectuent le transport de marchandises au moyen de l a navigation par poussage et/ou en continu
- Date de signature:
26/11/2007
- Fin de validité:
30/09/2022
- Date de dépôt:
03/12/2007
- Date d'enregistrement:
08/01/2008
- Numéro d'enregistrement:
86235
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/01/2008
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
25/07/2008
- Date du Moniteur belge:
14/10/2008
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - INDEMNITÉ ET/OU RÉCUPÉRATION,
SURSALAIRE,
SALAIRES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT),
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
