Commission paritaire 2180000: CP NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES

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En vigueur au 01/04/2015 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 15/04/2015 )

La Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés 218 restait en vigueur jusqu’à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés 200. L'arrêté nommant les membres de la CP 200 du 2 mars 2015 (M.B. 25 mars 2015) est entré en vigueur le 1er avril 2015. A cette date, la CP 218 est abrogée. Les employeurs et les travailleurs qui jusque-là tombaient sous le champ de compétence de la CP 218, ressortissent désormais au champ de compétence de la CP 200.

Les données relatives à la CP 218 avant le 01/04/2015 peuvent cependant toujours être consultées via l’historique de la CP 218.