Commission paritaire 3270000: ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES "MAATWERKBEDRIJVEN"

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En vigueur au 01/01/2008 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 02/08/2018 )

Voir les Sous-commissions 3270100, 3270200 et 3270300. Le document concernant le champs de compétence est consultable ici.