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Commission paritaire
3290100
: SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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En vigueur au
01/01/2007
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( Dernière actualisation de la page: 06/11/2014 )
Voir les Sous-secteurs 3290101 jusqu'à 3290110. Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.