Recherche:

Commission paritaire 1400101: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

imprimer
      • Situation au 11/06/2021 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 03/02/2021 )
      • Personnel de garage: Indexation de 0,77% en 2/2021.

        En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400001 a été abrogé à cette date.Personnel de garage: Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.
      • Table des matières

  • 1. Services publics d'autobus : Vlaamse vervoermaatschappij

    En application de l'article 19, alinéa 2 de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 et par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 10, alinéas 2 et 3 de la convention collective de travail du 28 mai 2002 portant le règlement sur la durée de travail du personnel roulant des entreprises exploitant un service public d'autobus pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11 septembre 2003, la durée totale de l'amplitude du personnel roulant qui effectue du transport à la demande, est considérée comme temps de travail et rémunérée au salaire horaire fixée à l'article 13 de la convention collective de travail susmentionnée. Toutes les autres dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Si l'horaire de service du personnel roulant ne peut plus être modifié en raison de l'impossibilité d'effectuer des réservations supplémentaires dans le transport à la demande compte tenu des heures d'ouverture de la centrale ou du délai de réservation minimal imposé aux voyageurs, toutes les dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Anciennité Salaire
    Salaire horaire Travail dominical et jours fériés Avant 6 heures et après 20 heures
    0 an 15,6487 31,2974 17,1787
    0,5 an 15,7450 31,4900 17,2750
    1 an 15,8796 31,7592 17,4096
    2 ans 16,0372 32,0744 17,5672
    3 ans 16,1724 32,3448 17,7024
    4 ans 16,3303 32,6606 17,8603
    6 ans 16,6631 33,3262 18,1931
    8 ans 16,8949 33,7898 18,4249
    10 ans 17,1359 34,2718 18,6659
    12 ans 17,2685 34,5370 18,7985
    14 ans 17,4008 34,8016 18,9308
    16 ans 17,6831 35,3662 19,2131
    18 ans 17,8193 35,6386 19,3493
    20 ans 18,0589 36,1178 19,5889
    22 ans 18,1958 36,3916 19,7258
    24 ans 18,3314 36,6628 19,8614
    26 ans 18,5697 37,1394 20,0997
    28 ans 18,7056 37,4112 20,2356
    29 ans 18,8422 37,6844 20,3722
    30 ans 18,8422 37,6844 20,3722
    31 ans 18,9101 37,8202 20,4401
    32 ans 18,9101 37,8202 20,4401

    2. Services publics d'autobus : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
    Code / Catégorie Regime horaire (sur base hebdomadaire)
    38h 38h30 39h 40h
    A.1. 13,21 13,12 12,97 12,69
    A.1.1. 100% 13,81 13,69 13,47 13,21
    A.1.2. 105% 14,50 14,37 14,14 13,87
    A.2. 100% 13,81 13,69 13,47 13,21
    A.2.1. 105% 14,50 14,37 14,14 13,87
    A.2.2. 110% 15,19 15,06 14,82 14,53
    B.1. 110% 15,19 15,06 14,82 14,53
    B.2. 116% 16,02 15,88 15,63 15,32
    C.1. 122% 16,85 16,70 16,43 16,12
    C.2. 128% 17,68 17,52 17,24 16,91
    D.1. 134% 18,51 18,34 18,05 17,70
    D.2. 140% 19,33 19,17 18,86 18,49